Conditions générales et garanties souscrites par l'Abonné,
l'Usager dans le cadre de l'utilisation du GREP,
le Gestionnaire de ressources personnalisé.
A noter ici que le terme « abonné », « usager » désigne la personne qui « signe » ces conditions et, donc, aussi bien l'abonné proprement dit que l'Enseignant qui, ayant accès au site Edu.maxicours.fr, souhaiterait bénéfier du GREP après avoir adhéré à ces conditions].
Dans la volonté de répondre au mieux aux attentes de ses utilisateurs, Maxicours propose une innovation: le GREP, Gestionnaire de ressources personnalisé. Le GREP permet désormais à l'usager, l'enseignant, le formateur, l'accompagnateur adulte, d'Editer, Modifier, Sauvegarder, les contenus des 15 000 fiches de cours pédagogiques du site Edu.maxicours.fr
Accès au Matériel pédagogique
L'abonné dispose d'un accès au matériel pédagogique mis en ligne par Maxicours, sur le site Edu.maxicours.fr, dans le strict respect des termes, limites et conditions exposées aux présentes. En tant que de besoin, il est rappelé que Maxicours dispose de la faculté discrétionnaire de procéder à tout moment à toute modification, suppression, adjonction au matériel pédagogique mis en ligne.
Le matériel pédagogique a été créé par des auteurs soigneusement sélectionnés par Maxicours et qui disposent d'une expérience actuelle ou passée dans le domaine de l'éducation/enseignement scolaire. Toutefois, l'abonné est seul juge et seul responsable du choix et de l'usage qu'il fera du matériel pédagogique mis à disposition et, notamment, de son adéquation avec l'enseignement dispensé, Maxicours ne fournissant aucune garantie à cet égard.
Modification du Matériel pédagogique
L'abonné dispose du droit d'adapter le matériel pédagogique mis en ligne par la société Maxicours sur le site Internet Edu.Maxicours.fr en y apportant toute modification qu'il jugerait utile, sous réserve du respect des stipulations de la présente clause.
L'abonné pourra, s'il le décide, donner accès à ses élèves au matériel pédagogique qu'il aura ainsi adapté par le moyen du parcours pédagogique.
Toute modification effectuée par l'abonné et toute diffusion auprès de ses élèves relèvera de sa seule initiative et de sa responsabilité exclusive.
Il appartiendra notamment à l'abonné de se prémunir des droits et autorisations éventuellement nécessaires pour l'utilisation des modifications apportées au Matériel pédagogique.
L'abonné s'interdit d'utiliser le matériel pédagogique mis en ligne par la société Maxicours et les fonctionnalités mises à sa disposition à d'autres fins que celles strictement autorisées en vertu des présentes. L'abonné s'interdit, notamment, de divulguer, diffuser, commercialiser et utiliser de toute autre manière, en tout ou partie, ledit matériel pédagogique en dehors du cercle de ses élèves et selon les procédés autorisés du parcours pédagogique.
De même, l'Abonné demeurera seul responsable, y compris vis-à-vis de Maxicours, des usages qui seront faits par ses élèves du matériel pédagogique éventuellement adapté.
Propriété et protection du Matériel pédagogique
L' abonné s' engage à ne pas exploiter ou diffuser hors du site Edu.maxicours.fr, les ressources d'origine et/ou modifiées par ses soins.
Garanties de l'abonné
L'abonné garantit la société Maxicours :
- qu'aucun élément mis à sa disposition par le site Edu.Maxicours.fr et dont il ne serait pas l'auteur ne sera utilisé, directement ou par l'intermédiaire de tout tiers, en dehors du cadre strict autorisé par les présentes;
- qu'il n'introduira dans sa contribution aucun élément, ni aucune reproduction ni réminiscence susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, de donner lieu à des attaques (notamment pour plagiat et/ou contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, à l'image, à la réputation, atteinte aux bonnes mœurs, injure à caractère racial, pédophile, discrimination sexuelle, etc.) ou de troubler la réalisation ou l'exploitation du Site. En outre, l'abonné garantit avoir procédé à toute vérification utile afin de s'assurer de l'exactitude des éléments qu'il introduit au sein du site, notamment au regard des programmes pédagogiques déterminés par le Ministère de l'Education Nationale;
- qu'il n'utilisera en aucun cas le site pour se livrer à une activité illicite (notamment pornographie enfantine, vente de substances illicites...);
En conséquence, l'abonné s'engage à indemniser et garantir la société Maxicours contre toutes les conséquences directes ou indirectes de tous troubles, toutes réclamations ou actions de quelque nature qu'elles soient dont elle ferait l'objet. Dans le cadre de cette garantie, il s'engage à tenir la société Maxicours informée de toutes réclamations et de toutes actions dont il aurait connaissance.
Protection des données
La société Maxicours ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles pertes ou destructions de fichiers résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation du matériel (notamment ordinateur, liaison Internet...) par l'abonné.
De manière générale, il appartiendra à l'abonné de mettre en œuvre les sauvegardes nécessaires au bon fonctionnement de son environnement.
En conséquence, la société Maxicours ne garantit en aucun cas l'abonné contre d'éventuelles pertes ou destructions de fichiers stockés sur le serveur distant de la société Maxicours et l'abonné ne saurait prétendre à un quelconque dédommagement pour la perte ou la destruction de ses fichiers.
Volume de données
L'abonné reconnaît et accepte que, compte tenu des contraintes techniques, la société Maxicours se réserve le droit de limiter le volume des données qu'il aura mises en ligne et qui seront stockées sur les serveurs de la société Maxicours.
Protection des codes d'accès
Les codes d'accès sont strictement personnels. L'abonné s'engage à les conserver secrets et à ne les communiquer à quiconque.
Systèmes de protection
L'abonné s'engage à respecter les systèmes de protection qui seraient éventuellement mis en place par la société Maxicours dans le cadre de son site Edu.Maxicours.fr et à ne pas en entraver leur bon fonctionnement.
Droit de suspension et de suppression d'accès aux fichiers et au site
L'abonné reconnaît que la société Maxicours serait en droit, dans les cas où cela s'avérerait nécessaire compte tenu des circonstances, de procéder de plein droit et sans aucune formalité préalable à la suspension ou suppression de tout ou partie des éléments qu'il aurait insérés.
Maxicours disposera également, en cas de manquement à l'une quelconque des obligations et garanties stipulées en vertu des présentes, de la possibilité de suspendre ou résilier, de plein droit et sans formalité préalable, l'abonnement au site Internet Edu.Maxicours.fr.
En cliquant sur « Accepter », l'Abonné, Usager reconnait
« Avoir pris connaissance des termes et conditions ci-dessus exposées et déclare en approuver les termes sans restriction ni réserve ».
Pour donner aux enseignants, formateurs et accompagnateurs adultes, une plus large latitude d'utilisation d'Edu.maxicours.fr, Maxicours vous offre désormais la possibilité d'Editer, Modifier et Sauvegarder ses 15 000 fiches de cours pour une personnalisation de ces dernières.
